La période de déclaration de la TVA varie en fonction des régimes d’imposition :
NB : Les entreprises bénéficiant du régime de la micro-entreprise sont exonérées de la TVA.
Véhicule de Particulier | Véhicule utilitaire/de société (2 places) | |||
---|---|---|---|---|
Achat | Non récupérable* | Récupérable (autofinancement ou achat crédit) | ||
Location Crédit-Bail | Non récupérable* | Récupérable au fur et à mesure des paiements des loyers et des redevances. | ||
Maintenance | Non récupérable* | Récupérable. | ||
Carburant | Non récupérable si essence normale ou sans plomb. Récupérable à 80% si véhicule acheté ou loué en motorisation diesel. Récupérable à 100% si véhicule GPL/GNV. | Non récupérable si essence normale ou sans plomb. Récupérable en totalité si véhicule acheté ou loué en motorisation diesel, GPL, ou GNV. | ||
Vente | Pas de TVA (car TVA à l’achat non déductible) | TVA sur le prix de vente si TVA à l’achat récupéré. |
Lebon Cherbourg - Distributeur exclusif Volkswagen - ZI de Sauxmarais - 50110 Tourlaville - Tél. : 02 33 88 58 88
Mentions légales - Nous contacter
La circulation des véhicules à moteur est interdite dans les milieux naturels.
Création du site Internet : Agence digitale Netskiss